Conditions générales de vente
Identification
Le présent Site accessible à l'adresse http://raev-maroquinerie.fr/ et http://raev-maroquinerie.com/ (le "Site") est administré par l'entreprise raev maroquinerie, immatriculée sous le numéro 811 137 322 000 12, domiciliée au 27 rue Octave Cayeux 80136 RIVERY (numéro de téléphone : 06 32 30 63 28). L'entreprise raev maroquinerie est gérée par Léa RIZO. L'hébergement du Site est assuré par la société wix, dont le siège social est au 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex - numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.
L'entreprise Raev maroquinerie commercialise les produits de la marque Raev maroquinerie, sur Internet.
L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout achat sur le Site constitue de la part du client une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente détaillées ci-après :
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Raev maroquinerie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clients est joignable :
- par courrier : Raev maroquinerie - 27 rue Octave Cayeux 80136 RIVERY
- par e-mail : lea.rizo@raev-maroquinerie.com
- par téléphone : 06 32 30 63 28 (du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30, hors jours fériés et congés).
Modalités de commande
Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite.
Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.
Les commandes reçues seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Disponibilité des produits
Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, Raev maroquinerie en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :
- un échange contre un autre article du même montant
- l'annulation partielle de la commande
- l'annulation totale de la commande.
L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, Raev maroquinerie recrédite le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.
Raev maroquinerie n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Raev maroquinerie ne pourra être engagée. Raev maroquinerie se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Confirmation de commande
Les données enregistrées par Raev maroquinerie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Raev maroquinerie et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise selon la langue choisie par le Client et feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Raev maroquinerie. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Une fois validée, la commande est transmise à Raev maroquinerie pour traitement. Le Client peut la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par e-mail, avant expédition du colis.
Raev maroquinerie se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Raev maroquinerie estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Preuve de transaction
Raev maroquinerie recommande au Client de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) Euros, Raev maroquinerie conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Raev maroquinerie et le Client par e-mail pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de lea.rizo@raev-maroquinerie.com, sur justification de son identité.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Raev maroquinerie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Prix
Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande.
Raev maroquinerie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. Raev maroquinerie s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour la France et les pays de l’UE).
Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir rubrique "Mode de livraison").
Mode de paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client règle par carte bancaire.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Raev maroquinerie se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire.
Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.
Raev maroquinerie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à Raev maroquinerie par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Raev maroquinerie. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
Le débit de la carte bancaire du client intervient au moment de la validation du paiement. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés Raev maroquinerie contactera le client.
Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de Raev maroquinerie jusqu'à l’encaissement de la totalité des sommes dues par Raev maroquinerie . Le Client s'engage à assumer les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) et ce à la date effective de livraison.
Préparation de commande
Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous deux (2) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Les commandes validées les jours ouvrés avant 9 heures sont traitées le jour même ; les commandes validées après 9 heures sont traitées le prochain jour ouvré.
Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : Noël, soldes), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur. Raev maroquinerie s'engage alors à prévenir le Client au préalable, soit par téléphone soit par e-mail. Si pour toute autre raison (hors cas cités plus haut) un retard de préparation de commande est observé, Raev maroquinerie s'engage à rembourser le Client si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties.
Mode de livraison - Zone de livraison - Délai de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Raev maroquinerie ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Lors de la passation de commande, il est demandé au Client de choisir son mode d'expédition parmi ceux proposés par le Site. L'envoi des colis est effectué par la poste en FRANCE :
- achat <20€ : 2,50€
- achat >20€ : 4,50€
- achat >45€ : OFFERT
- livraison à Amiens et dans un périmètre de 10km : 1€
Délais constatés pour une livraison en France métropolitaine.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des produits commandés, du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.
Pour les livraisons en Colissimo assurées par la Poste en France, si le destinataire est absent au moment du passage du Transporteur, le colis est déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à Raev maroquinerie. Raev maroquinerie décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.
Raev maroquinerie ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux Transporteurs (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication).
Si la société Raev maroquinerie est empêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Raev maroquinerie informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à Raev maroquinerie.
Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais, soit par téléphone soit par e-mail à lea.rizo@raev-maroquinerie.com. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client doit impérativement en informer le Service Clients par e-mail à lea.rizo@raev-maroquinerie.com ou par téléphone.
Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. En cas de détérioration du colis, Le Client pourra émettre des réserves auprès du livreur ou refuser le colis.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 5 jours suivant la livraison.
En cas de perte de colis, de contestation de livraison ou de réception de colis endommagé, Le Client accepte de transmettre à Raev maroquinerie tous documents dont pourrait exiger les services d'expédition (Colissimo, Chronopost…) de type : Attestation de non réception ou de contestation, copie de la pièce d'identité, etc. afin de permettre l'ouverture d'une enquête.
Problème avec votre commande
Pour tout problème constaté avec votre commande contactez nous à l'adresse mail suivante : lea.rizo@raev-maroquinerie.com
Service après-vente - Réparations
Cadre d'intervention du SAV
Les produits diffusés sur le Site sont garantis six (6) mois à compter de leur date d'achat.
Les demandes de réparation sont traitées dans la limite des compétences du SAV, c'est-à-dire :
- problèmes de couture
- déchirure de la doublure
- perte ou casse des parties métalliques (mousquetons, anneaux, rivets, zips, etc.)
- défectuosité du zip.
Raev maroquinerie ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l'évolution ou à la détérioration du cuir (décoloration, transfert de couleur, taches, etc.) et ne pourra engager aucune réparation de remise en état du cuir.
Les demandes de réparation effectuées au-delà des six (6) mois seront soumises à examen par le SAV et facturées selon le degré d'intervention nécessaire, après accord conclu entre les deux parties.
Procédure
Le Client contacte le SAV par e-mail à lea.rizo@raev-maroquinerie.com, en précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré, avec photographies à l'appui .
Propriété intellectuelle
Raev maroquinerie est titulaire du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies, dont Raev maroquinerie a obtenu les autorisations d’utilisation.
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété des sociétés Raev maroquinerie. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque Raev maroquinerie et logos affichés sur le Site, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que les noms de domaine "raev-maroquinerie.com" et "raev-maroquinerie.fr" sont et demeureront la propriété de Raev maroquinerie. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation du contenu de ce site sans accord express et préalable de Raev maroquinerie, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Raev maroquinerie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Raev maroquinerie ne pourra être tenue responsable, envers l'Utilisateur ou un tiers, des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Raev maroquinerie, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
Raev maroquinerie se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, une erreur de saisie, un acte de piratage ou autre malveillance interne ou externe. Raev maroquinerie sera tenue de prévenir le Client de l’annulation de la commande. Merci de signaler toute erreur par e-mail à lea.rizo@raev-maroquinerie.com
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Raev maroquinerie aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Raev maroquinerie ne saurait être tenue pour responsable du non-traitement de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
Informations nominatives
Raev maroquinerie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : lea.rizo@raev-maroquinerie.com